REGOLAMENTO·n° 796·24 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/796
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/796 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2025 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/45 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 24 avril 2025 4 articles 1 version historisée
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