REGOLAMENTO·n° 1044·23 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1044
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1044 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil par des règles et procédures détaillées concernant l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne délivrés par des pays tiers
En vigueur depuis le 23 mai 2025 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne de pays tiersArt. 3.tit_1Acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne de pays tiersArt. 4Délivrance des licencesArt. 4.tit_1Délivrance des licencesArt. 5Acceptation des certificatsArt. 5.tit_1Acceptation des certificatsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur