REGOLAMENTO·1044·23 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1044

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1044 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil par des règles et procédures détaillées concernant l’acceptation des licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne délivrés par des pays tiers

En vigueur depuis le 23 mai 2025 12 articles 1 version historisée
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