REGOLAMENTO·1564·24 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1564

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1564 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - concernant des mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis d’Amérique, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) 2018/724, (UE) 2018/886, (UE) 2020/502 et (UE) 2025/778

En vigueur depuis le 24 juillet 2025 5 articles 1 version historisée
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