REGOLAMENTO·n° 1914·18 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1914
RÈGLEMENT (UE) 2025/1914 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 septembre 2025 - modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
En vigueur depuis le 18 septembre 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1058Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1058Art. 2Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1056Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2021/1056Art. 3Limitations concernant les modifications de programmes et les transfertsArt. 3.tit_1Limitations concernant les modifications de programmes et les transfertsArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur