REGOLAMENTO·n° 2447·4 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2447
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2447 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations
En vigueur depuis le 4 décembre 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Spécifications techniques du système informatique décentraliséArt. 1.tit_1Spécifications techniques du système informatique décentraliséArt. 2Normes de procédure numériquesArt. 2.tit_1Normes de procédure numériquesArt. 3Spécifications techniques pour la transmission de données dactyloscopiques et de photographiesArt. 3.tit_1Spécifications techniques pour la transmission de données dactyloscopiques et de photographiesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur