REGOLAMENTO·888·20 avril 2026

Regolamento (UE) 2026/888

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/888 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2026 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits originaires du Mercosur

En vigueur depuis le 20 avril 2026 6 articles 1 version historisée
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