Titre Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Art. 13
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Accueil des agents après une absence longue pour raison de santé - faciliter le retour à l'emploi L'employeur propose un entretien de reprise d'activité à l'issue d'une période de congé de maladie, lorsque celle-ci est supérieure à six mois, afin de faciliter son retour à l'emploi. Cet entretien est consacré aux conditions de la reprise d'activité et, le cas échéant aux perspectives d'évolution professionnelle (notamment formation). Il se tient dans un délai d'un mois après la reprise d'activité de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000048948686#art-13