Titre Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Art. LEGIARTI000048948730
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément des garanties « employeur » susvisées, l'Etat s'engage à renforcer les dispositifs favorisant le maintien et le retour à l'emploi.
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