Titre Titre IV : FAVORISER LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L'EMPLOI
Art. 12
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Suivi médical L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.
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Prolegi/LEGITEXT000048948686#art-12