Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Art. 4
En vigueur depuis le 15 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aliments visés à l'article 1er doivent présenter des caractères qui font d'eux des produits spécialement destinés à l'alimentation des enfants auxquels ils sont destinés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-4