Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Art. 5
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs mentionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-5