Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les dispositions relatives au service en mer précisent la durée requise au pont et celle à la machine, le service en mer accompli dans des fonctions polyvalentes est pris en compte par moitié pour le service pont et pour le service machine.
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Prolegi/LEGITEXT000031093704#art-4