Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service en mer accompli dans les positions « élève officier » ou « stagiaire embarqué » est pris en compte dans le service en mer requis sous réserve que les autres conditions réglementaires concernant ce service en mer soient satisfaites.
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Prolegi/LEGITEXT000031093704#art-5