Titre Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2
En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué : 1° Un collège des étudiants en formation d'ingénieurs, de mastères et de formations spécialisées, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ; 2° Un collège des étudiants en formation doctorale, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000042234701#art-2