ARRETE·10 août 2020
Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
En vigueur depuis le 10 août 2020 29 articles 29 versions historisées
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titolo Titre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUXTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTINTitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTINTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29