Titre Titre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Art. 11
En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000042234701#art-11