Titre TITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATION

Art. 10

En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre comprend et associe : - des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et techniques, délivrés au sein de l'école nationale supérieure d'architecture ; - une mise en situation professionnelle encadrée qui s'effectue dans les secteurs de la maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine.
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legi/LEGITEXT000031584076#art-10

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