ARRETE·10 avril 2007
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATIONTITRE II : ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATION
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATIONTITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATIONTITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21