Titre TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 18
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mode de nomination des membres du jury et les règles de fonctionnement de ce dernier se font conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000031584076#art-18