Titre TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 15
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La période de mise en situation est évaluée en continu. Elle permet la validation de trente crédits européens. A l'appui du contrat tel que défini à l'article 13, la personne responsable dans le lieu d'accueil de son suivi vérifie mensuellement la réalisation des objectifs fixés dans ce cadre et transmet ses observations au directeur d'études. Ce document est porté à la connaissance des membres du jury lors de la soutenance telle que définie aux articles 16 et 17.
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Prolegi/LEGITEXT000031584076#art-15