Titre TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 19
En vigueur depuis le 16 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des directeurs d'études responsables du suivi des architectes diplômés d'Etat tout au long de leur formation est établie sur proposition du conseil chargé des études et validée par le conseil d'administration de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000031584076#art-19