Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ; - les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ; - les ressources budgétaires et financières ; - le système d'information et le développement durable. L'annexe 2 détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
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Prolegi/LEGITEXT000038367271#art-2