Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
Art. 23-1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission d'admission mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire sont nommés par décision du directeur de l'Ecole, après avis du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-23-1