Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Art. 23-4
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être mis fin à la formation du préparationnaire par décision du directeur de l'Ecole en cas de : 1° Manquement à l'obligation d'assiduité caractérisé par un défaut d'activité ou une insuffisance manifeste d'implication ; 2° Manquement au présent règlement intérieur ; 3° Manquement grave à la dignité. Dans ce cas, le versement des aides matérielles peut être interrompu par décision du directeur de l'Ecole.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-23-4