Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Art. 26
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-26