Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Art. 24-2
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aménagements de formation prévus par l'article 14 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être autorisés, sur demande expresse du préparationnaire non admissible ou admissible non admis, par la commission de sélection qui en détermine les modalités.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-24-2