Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Art. 23-3
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contenus pédagogiques ainsi que les modalités de suivi et d'accompagnement des préparationnaires, tels que prévus à l'article 8 de l'arrêté précité, sont définis par le directeur de l'Ecole après avis du conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-23-3