ARRETE·10 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050779577 Art. préliminaire

titolo Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALETitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

capo Chapitre 1er : Le conseil d'administrationChapitre 1er : Le conseil d'administration

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 2 : La directionChapitre 2 : La direction

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre 3 : Le conseil pédagogiqueChapitre 3 : Le conseil pédagogique

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre 4 : Dispositions généralesChapitre 4 : Dispositions générales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélectionChapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

Art. 23-1 Art. 23-2

capo Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formationChapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation

Art. 23-3 Art. 23-4 Art. 24 Art. 24-1 Art. 24-2 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNELTitre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Art. 28 Art. 29

titolo Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICETitre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

capo Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justiceChapitre 1er : Statut des auditeurs de justice

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justiceChapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46-1 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeurChapitre 3 : Le dossier de l'auditeur

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'ÉcoleChapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

titolo Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICETitre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE

Art. 65-1

capo Chapitre 1er : Statut des stagiairesChapitre 1er : Statut des stagiaires

Art. 65-2

capo Chapitre 2 : Discipline des stagiairesChapitre 2 : Discipline des stagiaires

Art. 65-3 Art. 65-4

capo Chapitre 3 : Le dossier du stagiaireChapitre 3 : Le dossier du stagiaire

Art. 65-5 Art. 65-6

Art. 65-7 Art. 65-8

titolo Titre V : LA FORMATION INITIALETitre V : LA FORMATION INITIALE

capo Chapitre 1er : Organisation généraleChapitre 1er : Organisation générale

Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titreChapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre

Art. 69 Art. 70

capo Chapitre 3 : Le contenu de la formationChapitre 3 : Le contenu de la formation

Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre 4 : Les stagesChapitre 4 : Les stages

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 78-1 Art. 78-2 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

capo Chapitre 5 : Le livret pédagogiqueChapitre 5 : Le livret pédagogique

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

capo Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justiceChapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

sezione Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stageSection 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

Art. 91 Art. 92 Art. 92-1 Art. 92-2 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

sezione Section 2 : L'examen d'aptitude et de classementSection 2 : L'examen d'aptitude et de classement

Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 111-1 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnelChapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Art. 113-1 Art. 113-2 Art. 113-3 Art. 113-4 Art. 113-5 Art. 113-6

capo Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesChapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 113-7 Art. 113-8 Art. 113-9

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesSection 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Art. 113-10 Art. 113-11 Art. 113-12

titolo Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 123-1 Art. 123-2 Art. 123-3 Art. 123-4 Art. 123-5 Art. 123-6

titolo Titre VII : LA FORMATION CONTINUETitre VII : LA FORMATION CONTINUE

Art. 124

capo Chapitre 1er : La formation continue nationaleChapitre 1er : La formation continue nationale

Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136

capo Chapitre 2 : La formation continue déconcentréeChapitre 2 : La formation continue déconcentrée

Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143

titolo Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉESTitre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Art. 144 Art. 145

titolo Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLETitre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154

titolo Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATIONTitre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

capo Chapitre 1er : Les missionsChapitre 1er : Les missions

Art. 155 Art. 156

capo Chapitre 2 : Le conseil scientifiqueChapitre 2 : Le conseil scientifique

Art. 157

capo Chapitre 3 : Les publicationsChapitre 3 : Les publications

Art. 158

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