Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 3 : Le contenu de la formation
Art. 73
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-73