Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 1er : Organisation générale

Art. 68

En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des fonctions prévues à l'article 41 du décret du 4 mai 1972, le collège des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés se réunit à l'initiative du directeur, à la demande du tiers de ses membres ou à celle de ses représentants.
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legi/LEGITEXT000050779232#art-68

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