Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 85
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditeurs de justice et les stagiaires sont régulièrement tenus informés des appréciations portées sur le déroulement de leur scolarité dans le cadre du suivi individualisé prévu à l'article 74 du présent règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-85