Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 86
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces appréciations tendent à définir le degré d'acquisition des compétences attendues, les difficultés éventuelles constatées et les préconisations tendant à favoriser la progression de l'auditeur et du stagiaire. Elles ne donnent pas lieu à une note.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-86