Titre Titre V : LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre 5 : Le livret pédagogique
Art. 90
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.
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