Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 1er : Le conseil d'administration
Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole adresse, par tous moyens, aux membres du conseil d'administration, les documents nécessaires à l'étude des points mis à l'ordre du jour quinze jours ouvrables, sauf circonstances particulières, avant la date de la réunion. Les documents remis à l'occasion du conseil d'administration sont confidentiels.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-1-1