Sect. Annexe
Art. préliminaire
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le secret professionnel, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-preliminaire