Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050779577
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature Article préliminaire TITRE IER : ORGANISATION GÉNÉRALE Chapitre 1er : Le conseil d'administration Chapitre 2 : La direction Chapitre 3 : Le conseil pédagogique Chapitre 4 : Dispositions générales TITRE II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation TITRE III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL TITRE IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École TITRE IV BIS : LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Chapitre 1er : Statut des stagiaires Chapitre 2 : Discipline des stagiaires Chapitre 3 : Le dossier du stagiaire Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École TITRE V : LA FORMATION INITIALE Chapitre 1er : Organisation générale Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre Chapitre 3 : Le contenu de la formation Chapitre 4 : Les stages Chapitre 5 : Le livret pédagogique Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement Chapitre 7 : La dÉtermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux dÉtaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats À l'exercice d'autres fonctions judiciaires Section 1 : Dispositions communes Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires TITRE VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 TITRE VII : LA FORMATION CONTINUE Chapitre 1 : La formation continue nationale Chapitre 2 : La formation continue déconcentrée TITRE VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES TITRE IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE TITRE X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Chapitre 1 : Les missions Chapitre 2 : Le conseil scientifique Chapitre 3 : Les publications
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