Titre Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
Art. 146
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions de l'Ecole prévues aux c et d de l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972 sont mises en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-146