Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
Art. 15
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux coordonnateurs de formation mentionnés au 6° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972, l'un exerçant en formation initiale et l'autre en formation continue, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des coordonnateurs de formation exerçant en formation initiale et en formation continue réunis en collèges distincts par le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-15