Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : La direction
Art. 12
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole. Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-12