Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : La direction
Art. 9
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur assure, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 mai 1972, le fonctionnement des différents services de l'Ecole, la discipline intérieure, l'organisation matérielle et l'affectation des locaux. Il prend toutes mesures nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'Ecole.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-9