Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 3 : Le conseil pédagogique
Art. 14
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux doyens des enseignements mentionnés au 5° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 sont désignés pour une année renouvelable par le directeur de l'Ecole après avis de l'ensemble des doyens des enseignements.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-14