Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
Art. 42
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assiduité des auditeurs de justice pendant la scolarité, pour tout type d'enseignement, peut être contrôlée au moyen de feuilles de présence et par la vérification du suivi des modules e-learning.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-42