Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
Art. 40
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditeurs sont tenus de suivre avec assiduité et ponctualité les divers enseignements ou de fournir toutes justifications utiles de leurs absences et de leurs retards.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-40