Titre Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE›Chapitre Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
Art. 57
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délégués de groupe sont élus au cours du premier mois de scolarité accompli au siège de l'Ecole à raison d'un délégué par groupe de direction d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-57