Titre Titre II : Teneurs maximales en résidus de pesticides.
Art. 5
En vigueur depuis le 16 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.
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Prolegi/LEGITEXT000006058812#art-5