Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 28 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019859253#art-3