ARRETE·10 février 1992

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 10 février 1992 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALESTitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9

titolo Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNESTitre II : ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES

sezione A. - Recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'étudesA. - Recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études

Art. 10 Art. 11

sezione B. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la rechercheB. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche

Art. 12

titolo Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNESTitre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES

Art. 13 Art. 14

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