Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 9
En vigueur depuis le 28 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le ministre de la culture dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription des listes complémentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019859253#art-9