Titre Titre II : Dispositions particulières concernant les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée›Chapitre Chapitre IV : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de Rome›Sect. Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 15 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Désignation des matériels, armes et munitions, page/nombre de pages (a, b, c, d, e, f, g, h). N° , catégorie, type, marque/modèle, calibre, autres caractéristiques, CIP o/n, nombre. b) Indiquer la catégorie et le paragraphe du décret n° 73-364 du 12 mars 1973, article 1er. f) Préciser : la percussion (centrale ou annulaire), le type de canon (lisse ou rayé), la longueur de l'arme et du canon, le système d'alimentation (à un coup, à répétition manuelle, semi-automatique), le nombre de cartouches pouvant être tirées sans rechargement et l'état (neuf ou d'occasion).
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