ARRETE·10 février 1993
Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
En vigueur depuis le 10 février 1993 188 articles 188 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : Dispositions communes concernant la présentation des marchandises au service des douanes
capo Chapitre Ier : Présentation au bureau de douaneChapitre Ier : Présentation au bureau de douane
capo Chapitre II : Présentation domiciliéeChapitre II : Présentation domiciliée
capo Chapitre III : Opérations de transfert des marchandises entre le point d'entrée ou de sortie du territoire français et le lieu où celles-ci sont présentées au service des douanesChapitre III : Opérations de transfert des marchandises entre le point d'entrée ou de sortie du territoire français et le lieu où celles-ci sont présentées au service des douanes